CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ENTREPRISE

1. Généralités.

1. Nos conditions générales de vente et d’entreprise, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par nos cocontractants; même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.

2. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès.

3. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit du fait que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de nos cocontractants.

4. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de l’offre figurant au dos du bon de commande et/ou de la facture constituent l’entièreté des accords entre parties.

5. Elles annulent et remplacent toutes lettres, propositions, offres et conventions antérieures.

6. Le délai de validité de nos offres, devis, propositions de toute nature, est de 30 jours, sauf stipulation écrite modifiant ce délai.

7. Aucune commande ne peut être considérée comme définitive qu’après notre acceptation expresse par écrit.

8. Les présentes conditions générales forment un ensemble indissociable.

2. Définition de la mission du vendeur (sauf cahier des charges rédigé par nos soins à la demande de nos cocontractants).

1. Il n’incombe pas au vendeur de se livrer à une étude ou à un examen des besoins de l’utilisateur, mais uniquement de lui fournir le matériel qu’il souhaite utiliser en fonction des besoins que celui-ci estime devoir couvrir.

2. L’acheteur est tenu de s’être personnellement documenté à suffisance ou de s’être fait assister d’un conseil technique afin de définir le matériel permettant de répondre à ses besoins.

3. Le vendeur ne garantit donc nullement que le matériel, soft et hard, fourni permettra de couvrir l’ensemble des besoins de l’utilisateur.

4. En particulier, le vendeur ne sera nullement tenu de vérifier si la capacité du matériel vendu est suffisante ou excessive.

5. Il incombe à l’utilisateur de définir les éventuelles extensions qu’il souhaiterait dans l’avenir.

6. A défaut d’indications contraires données par l’utilisateur, le système livré sera présumé conforme à sa destination convenue, tant actuelle que future.

7. Il incombe à l’utilisateur de s’informer personnellement quant aux caractéristiques et aux conditions d’utilisation du matériel fourni.

8. Le vendeur garantit par contre, le bon fonctionnement du matériel livré dans les conditions normales d’utilisation, c’est-à-dire notamment en conformité avec les notices et modes d’emploi fournis.

9. L’acheteur reconnaît, par ailleurs, avoir à sa disposition un personnel normalement compétent pour utiliser le type de système acquis, lui permettant d’assurer le fonctionnement normal du système.

10.L’acheteur assurera à ses frais, risques et périls, un système de sauvegarde des données, et un maintien parallèle du système préexistant à l’acquisition du matériel, ceci pendant une période de six mois à dater de la livraison de la marchandise.

3. Intervention de nos services, réparations, maintenance.

1. En cas d’intervention, sauf contrat de maintenance spécifique, toutes les prestations seront effectuées en régie, selon un tarif qui peut être communiqué à première demande. Elles comprennent alors notamment un forfait de déplacement.

2. OU : Toute intervention s’effectue en nos magasins. Le client assure seul les risques inhérents au transport.

3. Nous ne sommes jamais responsables de l’éventuelle perte de données subie par l’utilisateur qui doit veiller à conserver une copie de sauvegarde à jour de l’ensemble de ses données sur un support physiquement distinct. Il ne sera jamais procédé à une telle copie par nos soins.

4. Vente de logiciels - Réalisation de logiciels sur mesure - Personnalisation de produits existants.

1. L’octroi d’une garantie suppose que le logiciel livré ou aménagé soit utilisé de manière normale et en respectant les manuels, catalogues ou notices.

2. Le montant des indemnités qui pourrait nous être réclamé sera toujours limité au maximum à un pourcentage fixé forfaitairement à 15 % du prix du logiciel qui aurait occasionné un trouble.

3. Les programmes réalisés pour l’utilisateur demeurent notre propriété exclusive, l’utilisateur ne pouvant le céder, louer à quelque titre que ce soit, sauf à un tiers qui continuerait son activité dans le cadre d’une liquidation volontaire ou forcée et pour autant qu’une interdiction de même nature soit acceptée par lui.

5. Notices, catalogues, documentation diverse.

1. L’obligation du vendeur se limite à transmettre à l’acquéreur les notices, modes d’emploi ou documentations fournis par le fabricant, la maison d’édition ou de distribution du produit ou du matériel fourni.

2. Aucune autre documentation ou traduction éventuelle ne sera fournie.

3. En particulier, en matière de vente de logiciels, le vendeur ne s’engage nullement à disposer du personnel apte à intervenir dans la maintenance de ces produits.

6. Formation de l’utilisateur.

1. La vente et la livraison de matériel et de logiciel n’entraînent pas pour le vendeur une quelconque obligation de formation de l’acquéreur à l’utilisation du produit fourni.

2. Si les conditions particulières de la vente dérogent à ce point, il incombera à l’acquéreur de désigner au vendeur le responsable de l’informatisation, lequel devra posséder des notions de base de la micro-informatique.

7. Garanties - Obsolescence du produit.

1. Le vendeur n’accorde aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant du produit.

2. L’éventuelle perte de données par l’utilisateur n’est couverte par aucune garantie de notre part.

3. En cas de pannes ou de dysfonctionnement, le matériel devra nous être retourné, dans son emballage d’origine, afin de pouvoir être retourné à notre propre fournisseur.

4. Sauf contrat de maintenance spécifique, aucun matériel de substitution ne sera fourni pendant la durée de la réparation.

5. Le vendeur ne garantit nullement le suivi par son propre fournisseur du produit ou du matériel vendu.

8. Modalités de paiement.

1. Nos prix s’entendent en euros, hors taxes, et ils incluent les seuls travaux, prestations et fournitures, expressément désignés ou décrits par la commande acceptée, à l’exclusion de tous autres.

2. Nos factures sont payables, au comptant, net et sans escompte au siège social de la société.

3. La souscription d’effets n’opère pas novation.

4. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le protêt d’un effet même accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officiel, ou tout autre fait pouvant laisser prévoir l’insolvabilité du client, entraînent d’office la déchéance du terme accordé par le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de fabrication et rendent ces paiements immédiatement exigibles.

5. Ces circonstances nous confèrent d’office le droit de résilier les marchés en cours, sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu, pour le client, au moindre dédommagement.

6. Au cas où le client resterait en défaut de payer à l’échéance l’une quelconque des sommes dues en vertu du présent contrat, nous aurions, en outre, la faculté de majorer de plein droit les montants impayés de 15 % avec minimum de 200 euros, à titre d’indemnité forfaitaire, et de lui porter en compte des intérêts de retard au taux de 12 % l’an, le tout sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires au cas où nous prouverions un préjudice plus élevé.

7. A défaut de paiement à l’échéance, tous les travaux, fournitures, marchandises ou autres réalisations commandés par le client pourront être tenus en garantie.

9. Délais.

1. Nos délais de livraison et d’exécution sont donnés de bonne foi mais à titre indicatif, sans engagement ferme.

2. Ils ne peuvent prendre cours qu’à partir de la date de l’accord sur les détails de l’exécution et les conditions commerciales, ainsi qu’après mise à notre disposition de tous renseignements nécessaires à l’exécution ou à la livraison. Les délais d’exécution ou de livraison sont suspendus par tous cas fortuits ou de force majeure, auxquels sont conventionnellement assimilées toutes circonstances indépendantes de notre volonté et non constitutives d’une faute dans notre chef qui pourraient arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché ou d’une livraison.

3. Nous pourrons, le cas échéant, prolonger les délais d’exécution ou de livraison en cas de retard de paiement par le client.

4. Si, après signature de la commande, l’exécution de travaux supplémentaires ou de modifications est demandée, les stipulations relatives au délai initialement prévu deviendront caduques.

5. Si, à la commande ou par le fait du client, la modification des délais entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci seront portés en compte au client.

10. Réclamations.

1. Toute réclamation doit nous être communiquée par lettre recommandée endéans les huit jours de la réception des travaux/marchandises.

2. Si le client néglige de prendre livraison, le délai de huit jours prend cours à la réception de l’avis d’expédition ou de tout autre document équivalent.

3. L’utilisation d’une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l’agréation de la totalité, les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalité de la fourniture.

4. La responsabilité des vices cachés de produits marqués à notre nom et vendus sous garantie ne dépasse pas six mois; elle est limitée au remplacement des marchandises qui nous seront retournées ou à la reprise pure et simple, sans aucune indemnité, des pièces jugées ou reconnues défectueuses pour défaut de matière ou de fabrication.

5. La livraison a lieu en nos locaux, sauf indication expresse du contraire figurant sur le bon de commande ou sur tout autre document équivalent.

6. Les frais de port et d’emballage sont à charge du client.

7. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

8. Toutes fournitures, marchandises ou réalisations quelconques restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Compétence - droit applicable.

1. Même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, tout litige est du ressort des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

2. Seul le droit belge est applicable.

Gesys – BE 0716.435.070